Institut de Formation

1. Introduction

Bienvenue sur le site internet de l'Institut de Formation aux Médias Numériques (ci-après « IFMN », « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») régissent votre accès et votre utilisation de notre site web (www.ifmn.edu.ch) ainsi que de tous les contenus, services et fonctionnalités accessibles via le site (collectivement, le « Service »).

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, vous ne devez pas accéder ou utiliser le Service. Nous vous encourageons à lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre site.

2. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ces CGU à tout moment. Si nous apportons des modifications, nous mettrons à jour la date de « dernière mise à jour » en haut de ces CGU. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site.

Votre utilisation continue du Service après la publication des CGU modifiées signifie que vous acceptez les modifications. Si vous n'acceptez pas les CGU modifiées, veuillez cesser d'utiliser le Service.

3. Accès au Service

Nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier le Service, et tout service ou matériel que nous fournissons sur le Service, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, tout ou partie du Service est indisponible à un moment ou pendant une période quelconque.

De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties du Service, ou à l'ensemble du Service, aux utilisateurs, y compris les utilisateurs enregistrés.

4. Propriété intellectuelle

Le Service et tout son contenu, fonctionnalités et fonctionnalités (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété de l'IFMN, de ses concédants de licence ou d'autres fournisseurs de ce contenu, et sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur, les marques de commerce, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété.

Ces CGU vous accordent une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service uniquement pour vos propres fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout matériel de notre Service, sauf si cela est expressément autorisé par ces CGU.

5. Utilisation interdite

Vous ne pouvez utiliser le Service qu'à des fins légales et conformément aux présentes CGU. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

• D'une manière qui viole toute loi ou réglementation applicable
• Dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
• Pour transmettre ou faire en sorte que soit envoyé tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement préalable écrit
• Pour usurper l'identité ou tenter d'usurper l'identité de l'IFMN, d'un employé de l'IFMN, d'un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité
• Pour vous engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon notre détermination, peut nuire à l'IFMN ou aux utilisateurs du Service ou les exposer à une responsabilité

En outre, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser le Service d'une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Service
• Utiliser tout robot, spider ou autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit
• Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou d'autres matériels malveillants ou technologiquement nuisibles
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé, d'interférer avec, d'endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service
• Attaquer le Service via une attaque par déni de service ou une attaque distribuée par déni de service

6. Compte utilisateur

Lorsque vous créez un compte auprès de nous, vous devez nous fournir des informations précises, complètes et à jour à tout moment. Le non-respect de cette consigne constitue une violation des CGU, ce qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions sous votre mot de passe. Vous acceptez de ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer immédiatement si vous avez connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

7. Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par l'IFMN. L'IFMN n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que l'IFMN ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à un tel contenu, biens ou services disponibles sur ou par l'intermédiaire de ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

8. Formation et inscription

L'IFMN propose diverses formations dans le domaine des médias numériques. Pour s'inscrire à une formation, l'utilisateur doit compléter le formulaire d'inscription disponible sur le site et fournir toutes les informations requises.

L'inscription à une formation est soumise à disponibilité et à l'acceptation par l'IFMN. L'IFMN se réserve le droit de refuser une inscription sans avoir à justifier sa décision.

Les prix des formations sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de l'inscription.

Le paiement des formations doit être effectué selon les modalités indiquées lors de l'inscription. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, l'IFMN se réserve le droit d'annuler l'inscription ou de refuser l'accès à la formation.

9. Annulation et report

Toute annulation doit être notifiée par écrit à l'IFMN. En cas d'annulation par le participant plus de 30 jours avant le début de la formation, l'IFMN remboursera l'intégralité des frais d'inscription payés, moins des frais administratifs de 50 CHF. En cas d'annulation entre 30 et 15 jours avant le début de la formation, 50% des frais d'inscription seront retenus. En cas d'annulation moins de 15 jours avant le début de la formation ou de non-présentation, la totalité des frais d'inscription sera retenue.

L'IFMN se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation en cas de nombre insuffisant de participants ou pour toute autre raison indépendante de sa volonté. Dans ce cas, les participants seront informés dans les meilleurs délais et se verront proposer soit un report sur une autre session, soit un remboursement intégral des frais d'inscription payés.

10. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'IFMN, ses dirigeants, administrateurs, employés, agents, fournisseurs et concédants de licence ne seront en aucun cas responsables des dommages indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans limitation, les dommages pour perte de profits, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le Service
• Tout accès non autorisé ou utilisation de nos serveurs et/ou de toute information personnelle qui y est stockée
• Toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis le Service
• Tout bogue, virus, cheval de Troie ou similaire qui pourrait être transmis au Service ou par son intermédiaire par un tiers

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir l'IFMN, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents à l'abri de toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (i) votre utilisation et accès au Service ; (ii) votre violation de toute disposition des présentes CGU ; (iii) votre violation de tout droit d'un tiers, y compris, sans limitation, tout droit d'auteur, de propriété ou de confidentialité ; ou (iv) toute allégation selon laquelle l'un de vos contenus a causé des dommages à un tiers.

12. Loi applicable et juridiction

Ces CGU sont régies et interprétées conformément aux lois suisses, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à ces CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Genève, Suisse.

13. Dispositions générales

Si une disposition de ces CGU est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions des CGU resteront pleinement en vigueur et en effet.

Notre incapacité à faire respecter un droit ou une disposition de ces CGU ne sera pas considérée comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de l'IFMN.

Ces CGU constituent l'intégralité de l'accord entre vous et l'IFMN concernant notre Service et remplacent et remplacent tout accord antérieur entre vous et l'IFMN concernant le Service.

14. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant ces CGU, veuillez nous contacter à :

• Email : [email protected]
• Via notre formulaire de contact sur notre site web